REGOLAMENTO·985·28 juin 2005

Regolamento (UE) 2005/985

RÈGLEMENT (CE) N o 985/2005 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2005 - déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre 2005 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat

En vigueur depuis le 28 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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