REGOLAMENTO·n° 985·28 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/985
RÈGLEMENT (CE) N o 985/2005 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2005 - déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre 2005 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat
En vigueur depuis le 28 juin 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible