Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:
1)
À l’article 5, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
contingents prévus par les décisions 2005/430/CE (*1) et 2005/431/CE (*2) du Conseil et de la Commission;
(*1)
JO L 155 du 17.6.2005, p. 1."
(*2)
JO L 155 du 17.6.2005, p. 26.»
"
2)
L’article 19 bis est modifié comme suit:
a)
Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Dans le cadre des contingents prévus par les règlements (CE) no 312/2003 (*) et (CE) no 747/2001 (**) du Conseil et visés à l’annexe VII bis du présent règlement, les articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93 s’appliquent.
(*)
JO L 46 du 20.2.2003, p. 1."
(**)
JO L 109 du 19.4.2001, p. 2.»
"
b)
Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. L’application du taux de droit réduit est subordonnée à la présentation de la preuve d’origine délivrée en application de l’annexe III de l’accord avec le Chili ou du protocole 4 de l’accord avec Israël.»
3)
La partie B de l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
4)
L’annexe VII bis est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
5)
À l’annexe XII, la ligne relative à Chypre est supprimée.
Historique des versions
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