REGOLAMENTO·n° 1036·1 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1036
RÈGLEMENT (CE) N o 1036/2005 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2005 - modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires
En vigueur depuis le 1 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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