Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 562/2000 est modifié comme suit:
1)
L'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe VI est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1067:oj#art-1