REGOLAMENTO·n° 1067·6 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1067
RÈGLEMENT (CE) N o 1067/2005 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2005 - modifiant le règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine
En vigueur depuis le 6 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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