Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2005
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1725/2003 est modifiée comme suit.
Le texte de l’interprétation IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires, tel que figurant à l'annexe du présent règlement, est inséré.
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