REGOLAMENTO·n° 1073·7 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1073
RÈGLEMENT (CE) N o 1073/2005 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRIC 2 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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