Art. 4

En vigueur depuis le 8 juil. 2005
Article 4 1.   Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 13 juillet 2005 à 15 heures (heure de Bruxelles). Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 15 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du 20 juillet 2005, du 3 août 2005, du 17 août 2005 et du 31 août 2005, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 14 septembre 2005 à 15 heures (heure de Bruxelles). 2.   Les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention slovaque, dont les coordonnées sont les suivantes: Pôdohospodárska platobná agentúra oddelenie obilnín a škrobu Dobrovičova 12 SK-815 26 Bratislava Tél. (421-2) 58 24 32 71 Fax (421-2) 58 24 33 62 .
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:1081:oj#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil