Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2005
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l'exclusion des monocycles), sans moteur, relevant des codes NC ex 8712 00 10 (code TARIC 8712 00 10 90), 8712 00 30 et ex 8712 00 80 (code TARIC 8712 00 80 90), originaires du Viêt Nam.
2. Le taux du droit applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes:
Pays
Société
Droit antidumping (%)
Code additionnel Taric
Viêt Nam
Always Co., Ltd., Tan Thuan Export processing Zone, District 7, Ho Chi Minh City, Vietnam
15,8
A667
Toutes les autres sociétés
34,5
A999
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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