Art. 2
En vigueur depuis le 12 juil. 2005
Article 2
Les paragraphes 1 et 2 de l'article 1er du règlement (CE) no 1524/2000 sont remplacés par le texte suivant:
«Article 1
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l'exclusion des monocycles), sans moteur, relevant des codes NC ex 8712 00 10 (code TARIC 8712 00 10 90), 8712 00 30 et ex 8712 00 80 (code TARIC 8712 00 80 90), originaires de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, est de 48,5 %.»
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