Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2005
Article premier
1. Le réexamen au titre de nouvel exportateur, ouvert conformément au règlement (CE) no 1795/2004, est clos.
2. Le droit applicable en vertu de l’article 1er du règlement (CE) no 1995/2000 à toutes les sociétés établies en Algérie est perçu a posteriori sur les importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales enregistrés conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 1795/2004.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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