REGOLAMENTO·n° 1113·12 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1113
RÈGLEMENT (CE) N o 1113/2005 DU CONSEIL - du 12 juillet 2005 - clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1995/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires, entre autres, d’Algérie
En vigueur depuis le 12 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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