Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2005
Article premier
1. Le présent règlement s'applique à l'importation, dans la Communauté, des produits sidérurgiques énumérés à l'annexe I et originaires d'Ukraine.
2. Les produits sidérurgiques sont classés dans des groupes de produits définis à l'annexe I.
3. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée conformément aux règles en vigueur dans la Communauté.
4. Les modalités de contrôle de l'origine des produits visés au paragraphe 1 sont établies dans les chapitres II et III.
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