Art. 8
En vigueur depuis le 12 juil. 2005
Article 8
Le classement des produits couverts par le présent règlement est fondé sur la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1440:oj#art-8