Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2005
Article premier
La pêche du lançon dans la mer du Nord et le Skagerrak (sous-divisions CIEM IIa, IIIa et sous-zone IV) (2) à l’aide d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires au maillage inférieur à 16 mm est interdite jusqu’au 31 décembre 2005, à compter de la date d’entrée en vigueur fixée à l’article 2.
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