REGOLAMENTO·n° 1147·15 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1147
RÈGLEMENT (CE) no 1147/2005 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du lançon avec certains engins de pêche dans la mer du Nord et le Skagerrak
En vigueur depuis le 15 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible