Art. 2
Modification de l'intitulé de l'article 4 du règlement (CE) no 1419/2004
En vigueur depuis le 18 juil. 2005
Article 2
Modification de l'intitulé de l'article 4 du règlement (CE) no 1419/2004
L'intitulé de l'article 4 du règlement (CE) no 1419/2004 est corrigé comme suit:
«Article 4
Remplacement des montants prévus à l'article 2 de la CFA 2003».
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Proeli:reg:2005:1155:oj#art-2