REGOLAMENTO·n° 1155·18 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1155
RÈGLEMENT (CE) N o 1155/2005 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2005 - modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1419/2004 relatif à la continuité de l'application des conventions de financement pluriannuelles et des conventions de financement annuelles conclues entre, d'une part, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et, d'autre part, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie, et introduisant certaines dérogations aux conventions de financement pluriannuelles ainsi qu'aux règlements (CE) no 1266/1999 du Conseil et (CE) no 2222/2000
En vigueur depuis le 18 juillet 2005 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification de l'article 3 du règlement (CE) no 1419/2004Art. 1.tit_1Modification de l'article 3 du règlement (CE) no 1419/2004Art. 2Modification de l'intitulé de l'article 4 du règlement (CE) no 1419/2004Art. 2.tit_1Modification de l'intitulé de l'article 4 du règlement (CE) no 1419/2004Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur