Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2005
Article premier
1. Le présent règlement s'applique aux importations, dans la Communauté, des produits sidérurgiques énumérés à l'annexe I, originaires de la République du Kazakhstan.
2. Les produits sidérurgiques sont classés dans des groupes de produits définis à l'annexe I.
3. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée conformément aux règles en vigueur dans la Communauté.
4. Les modalités de contrôle de l'origine des produits visés au paragraphe 1 sont établies dans les chapitres II et III.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1441:oj#art-1