Art. 25
En vigueur depuis le 18 juil. 2005
Article 25
1. La licence d'exportation visée à l'article 18 et le certificat d'origine visé à l'article 2 peuvent comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles. L'original et les copies de ces documents sont établis en anglais.
2. Si les documents visés au paragraphe 1 sont établis à la main, ils doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie.
3. Le format de la licence d'exportation, ou des documents équivalents, et du certificat d'origine est de 210 sur 297 millimètres. Le papier utilisé doit être du papier à lettres blanc, encollé, ne contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25 g/m2. Chaque partie est revêtue d'une impression de fond guillochée rendant apparente toute falsification par des moyens mécaniques ou chimiques.
4. Les autorités compétentes des États membres n'acceptent que l'original comme document valable à des fins d'importation conformément aux dispositions du présent règlement.
5. Chaque licence d'exportation, ou document équivalent, et le certificat d'origine sont revêtus d'un numéro de série standard, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.
6. Ce numéro est composé des éléments suivants:
—
deux lettres identifiant le pays exportateur comme suit:
KZ
=
République du Kazakhstan
—
deux lettres identifiant l'État membre de destination envisagé, comme suit:
AT
=
Autriche
BE
=
Belgique
CY
=
Chypre
CZ
=
République tchèque
DE
=
Allemagne
DK
=
Danemark
EE
=
Estonie
EL
=
Grèce
ES
=
Espagne
FI
=
Finlande
FR
=
France
GB
=
Royaume-Uni,
HU
=
Hongrie
IE
=
Irlande
IT
=
Italie
LT
=
Lituanie
LU
=
Luxembourg
LV
=
Lettonie
MT
=
Malte
NL
=
Pays-Bas
PL
=
Pologne
PT
=
Portugal
SE
=
Suède
SI
=
Slovénie
SK
=
Slovaquie
—
un numéro à un chiffre indiquant l'année contingentaire en question et correspondant au dernier chiffre de l'année, par exemple «5» pour l'année 2005,
—
un numéro à deux chiffres identifiant le bureau du pays exportateur qui a procédé à la délivrance du document,
—
un numéro à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à 99999, alloué à l'État membre de destination concerné.
Historique des versions
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