Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 85/2004 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, phrase liminaire, la date du «31 juillet 2005» est remplacée par la date du «31 mai 2008».
2)
À l’article 4, deuxième alinéa, la date du «1er août 2005» est remplacée par la date du «1er juin 2008».
3)
L’annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1238:oj#art-1