Art. 1

En vigueur depuis le 28 juil. 2005
Article premier Le règlement (CE) no 85/2004 est modifié comme suit: 1) À l’article 2, phrase liminaire, la date du «31 juillet 2005» est remplacée par la date du «31 mai 2008». 2) À l’article 4, deuxième alinéa, la date du «1er août 2005» est remplacée par la date du «1er juin 2008». 3) L’annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
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