Art. 2
Interdictions
En vigueur depuis le 29 juil. 2005
Article 2
Interdictions
La pêche dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre concerné ou enregistrés dans celui-ci sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. Il est interdit de détenir à bord, de transborder et de débarquer des captures prélevées dans ce stock par ces navires après cette date.
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