REGOLAMENTO·n° 1265·29 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1265
RÈGLEMENT (CE) N o 1265/2005 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2005 - instituant une interdiction de la pêche du lançon dans les zones CIEM IIa, IIIa et IV dans les eaux communautaires par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 29 juillet 2005 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible