Art. 1

En vigueur depuis le 4 août 2005

Article premier Une enquête est ouverte, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si les importations, dans la Communauté, de certains oxydes de zinc (formule chimique: Zn0) d'une pureté au moins égale à 93 %, relevant du code NC 2817 00 00 (code TARIC 2817 00 00 13), expédiés du Kazakhstan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, contournent les mesures instituées par le règlement (CE) no 408/2002.

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