REGOLAMENTO·1289·4 août 2005

Regolamento (UE) 2005/1289

RÈGLEMENT (CE) N o 1289/2005 DE LA COMMISSION - du 4 août 2005 - portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 408/2002 du Conseil sur les importations de certains oxydes de zinc originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains oxydes de zinc expédiés du Kazakhstan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

En vigueur depuis le 4 août 2005 4 articles 1 version historisée
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