Art. 2
En vigueur depuis le 18 août 2005
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er janvier 2005. Toutefois, le premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 21 du règlement (CE) no 817/2004, tel qu'ajouté par l'article 1er, paragraphe 1, du présent règlement, n'affecte pas la validité des engagements prolongés avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
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