Art. 2
En vigueur depuis le 29 août 2005
Article 2
Pour l’année 2005, par dérogation à l’article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003, le début de la période des paiements des primes aux ovins et aux caprins prévues au titre IV, chapitre 11 dudit règlement, et de la prime à la vache allaitante prévue à l’article 125 de ce même règlement, est fixé au 1er novembre.
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