Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 2005
Article premier
À l’annexe de la décision 2005/430/CE, Euratom, la ligne concernant le numéro d’ordre 09.4785 est remplacée par le texte suivant:
«Numéro d’ordre
Code NC
Désignation des produits
09.5902
1701
Sucre
1702
Autres sucres»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2005:1497:oj#art-1