REGOLAMENTO·n° 1497·15 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1497
RÈGLEMENT (CE) N o 1497/2005 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2005 - rectifiant la décision 2005/430/CE, Euratom du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole additionnel à l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Bulgarie, d’autre part
En vigueur depuis le 15 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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