Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 753/2002 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 2, premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:
«L’indication du titre alcoométrique volumique acquis visé à l’annexe VII, point A.1, troisième tiret, et à l’annexe VIII, point B.1.d), du règlement (CE) no 1493/1999 se fait par unité ou demi-unité de pourcentage de volume. Sans préjudice des tolérances prévues par la méthode d’analyse de référence utilisée, le titre alcoométrique indiqué ne peut être ni supérieur ni inférieur de plus de 0,5 % vol. au titre déterminé par l’analyse. Toutefois, en ce qui concerne les vins avec indication de l’année de récolte stockés en bouteille pendant plus de trois ans et les vins mousseux, les vins mousseux gazéifiés, les vins pétillants, les vins pétillants gazéifiés, les vins de liqueur et les vins de raisins surmûris, sans préjudice des tolérances prévues par la méthode d’analyse de référence utilisée, le titre alcoométrique indiqué ne peut être ni supérieur ni inférieur de plus de 0,8 % vol. au titre déterminé par l’analyse. La valeur correspondant au titre alcoométrique acquis est suivie de la mention “% vol.” et peut être précédée des termes «titre alcoométrique acquis» ou «alcool acquis», ou encore de l’abréviation “alc.”.»
2)
À l’article 19, le paragraphe 3 est supprimé.
3)
À l’article 28, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
“indicazione geografica tipica” ou “IGT” pour les vins de table originaires d’Italie,».
4)
L’article 31, paragraphe 3, est modifié comme suit:
a)
au deuxième alinéa, point b), les dates «31 août 2005» sont remplacées par les dates «31 août 2007»;
b)
au troisième alinéa, la date «31 août 2005» est remplacée par la date «31 août 2007».
5)
Les annexes II et III sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
6)
L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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