REGOLAMENTO·n° 1512·15 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1512
RÈGLEMENT (CE) N o 1512/2005 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2005 - portant modification du règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles
En vigueur depuis le 15 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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