Art. 1

En vigueur depuis le 28 sept. 2005

Article premier 1. L’organisme d’intervention allemand procède à la mise en vente, par voie d’adjudication permanente sur le marché intérieur de la Communauté, de 500 000 tonnes de seigle détenues par lui. 2. Ces ventes sont destinées à l’approvisionnement du marché espagnol.

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