REGOLAMENTO·n° 1572·28 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1572
RÈGLEMENT (CE) N o 1572/2005 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2005 - relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand
En vigueur depuis le 28 septembre 2005 8 articles 1 version historisée
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