Art. 1

En vigueur depuis le 29 sept. 2005
Article premier En ce qui concerne l'Italie et le Portugal, et pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants de l'aide à octroyer au titre du règlement (CE) no 2202/96 pour les oranges livrées à la transformation figurent à l'annexe I du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:1578:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil