REGOLAMENTO·1578·29 septembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1578

RÈGLEMENT (CE) N o 1578/2005 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2005 - diminuant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants de l'aide accordée aux producteurs de certains agrumes à la suite du dépassement du seuil de transformation dans certains États membres

En vigueur depuis le 29 septembre 2005 3 articles 1 version historisée
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