Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 2603/2000 est modifié comme suit:
a)
à l’article 1, paragraphe 3, les dispositions suivantes sont insérées dans le tableau, à la suite des producteurs indiens:
Pays
Société
Droit définitif
(euros par tonne)
Code TARIC additionnel
«Inde
South Asian Petrochem Limited
106,5
A585 »
b)
à l’article 2, paragraphe 3, les dispositions suivantes sont insérées dans le tableau:
Société
Pays
Code TARIC additionnel
«South Asian Petrochem Limited
Inde
A585 »
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1645:oj#art-1