REGOLAMENTO·n° 1645·6 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1645
RÈGLEMENT (CE) N o 1645/2005 DU CONSEIL - du 6 octobre 2005 - portant modification du règlement (CE) no 2603/2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l’Inde
En vigueur depuis le 6 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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