Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 2005
Article premier
1. À l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2604/2000, la rubrique suivante est ajoutée à la liste des producteurs en Inde:
Pays
Société
Droit définitif
(euros/tonne)
Code additionnel TARIC
«Inde
South Asian Petrochem Limited
88,9
A585 »
2. Le droit ainsi institué est également perçu a posteriori sur les importations du produit concerné qui ont été enregistrées conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 33/2005.
3. Par dérogation au paragraphe 1, le droit définitif ne s’applique pas aux importations mises en libre pratique conformément aux dispositions de l’article 2.
4. Sauf dispositions contraires, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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