Art. 2

En vigueur depuis le 6 oct. 2005
Article 2 À l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2604/2000, la rubrique suivante est ajoutée à la liste des producteurs en Inde: Société Pays Code additionnel TARIC «South Asian Petrochem Limited Inde A585 »
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