Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 2005
Article premier
Le règlement (CEE) no 2075/92 est modifié comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
L’organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut régit les tabacs bruts ou non fabriqués et déchets de tabac, du code NC 2401 .»
.
2)
Les articles 2, 12, 19, 25, 26 et 27 ainsi que l’annexe sont supprimés.
3)
À l’article 13, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
des actions spécifiques de reconversion des producteurs de tabac brut vers d’autres cultures ou d’autres activités économiques créatrices d’emplois ainsi que des études sur les possibilités de reconversion des producteurs de tabac brut vers d’autres cultures ou activités.»
.
4)
L’article 14 est supprimé.
5)
L’article 14 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 14 bis
Les modalités d’application de l’article 13 sont arrêtées selon la procédure prévue à l’article 23.»
.
6)
L’article 17 est remplacé par le texte suivant:
«Article 17
1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour contrôler et assurer le respect des dispositions communautaires dans le secteur du tabac brut.
2. Les modalités d’application du présent titre sont arrêtées selon la procédure prévue à l’article 23.»
.
Historique des versions
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Vos annotations
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