Art. 2
En vigueur depuis le 6 oct. 2005
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, paragraphes 1, 2 et 6, s’applique à compter du 1er janvier 2006.
Toutefois, les dispositions nécessaires à la gestion et au contrôle du régime de prime continuent à s’appliquer en ce qui concerne la récolte 2005.
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