Art. 1

En vigueur depuis le 10 oct. 2005

Article premier L'organisme d'intervention français met en vente sur le marché intérieur communautaire, par ouverture d'une adjudication permanente, une quantité totale de 20 000 tonnes de sucre blanc acceptées à l'intervention entre le 1er avril 2005 et le 30 juin 2005 et détenues par ledit organisme.

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