Art. 4
En vigueur depuis le 10 oct. 2005
Article 4
1. Le délai de soumission des offres pour la première adjudication partielle s'ouvre le 20 octobre 2005 et expire le 26 octobre 2005 à 15 heures, heure de Bruxelles.
Les délais de présentation des offres pour la deuxième adjudication partielle et pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai précédent. Ils expirent à 15 heures, heure de Bruxelles:
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les 9 et 23 novembre 2005,
—
les 7 et 21 décembre 2005.
2. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention français:
Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre
Bureau de l'intervention
21, avenue Bosquet
F- 75007 Paris
Tél. (33-1) 44 18 23 37
Fax (33-1) 44 18 20 08
.
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