Art. 1

En vigueur depuis le 10 oct. 2005

Article premier Les contingents annuels pour les importations de produits originaires d’Algérie figurant à l’annexe sont ouverts du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2005, ainsi que du 1er janvier au 31 décembre des années suivantes selon les conditions mentionnées à cette annexe. Pour 2005, les volumes contingentaires annuels fixés dans l’annexe sont réduits proportionnellement à la partie de l’année écoulée avant la date d’application de l’accord.

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