REGOLAMENTO·n° 1653·10 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1653
RÈGLEMENT (CE) N o 1653/2005 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2005 - relatif à l'ouverture de contingents tarifaires et à la fixation des droits applicables au sein de ces contingents tarifaires aux importations dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires d’Algérie
En vigueur depuis le 10 octobre 2005 3 articles 1 version historisée
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