Art. 1
Réservation de noms par des pays et codes alpha-2 représentant des pays
En vigueur depuis le 10 oct. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 874/2004 de la Commission est modifié comme suit:
1)
L’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Réservation de noms par des pays et codes alpha-2 représentant des pays
1. Les noms de la liste figurant à l’annexe du présent règlement ne peuvent être réservés ou enregistrés directement dans le domaine de premier niveau .eu en tant que noms de domaine de deuxième niveau que par les pays énumérés dans la liste.
2. Les codes alpha-2 qui représentent des pays ne doivent pas être enregistrés directement dans le domaine de premier niveau .eu en tant que noms de domaine de deuxième niveau.»
2)
À l'article 12, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L'enregistrement par étapes commence seulement lorsqu'il a été satisfait à la condition énoncée à l'article 6, premier paragraphe.»
3)
L'annexe du présent règlement est ajoutée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1654:oj#art-1