Regolamento (UE) 2005/1654

RÈGLEMENT (CE) N o 1654/2005 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)