Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2005
Article premier
Les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre sont fixés, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, à:
a)
12,638 EUR par tonne de sucre blanc comme cotisation à la production de base pour le sucre A et le sucre B;
b)
236,963 EUR par tonne de sucre blanc comme cotisation B pour le sucre B;
c)
5,330 EUR par tonne de matière sèche comme cotisation à la production de base pour l'isoglucose A et l'isoglucose B;
d)
99,424 EUR par tonne de matière sèche comme cotisation B pour l'isoglucose B;
e)
12,638 EUR par tonne de matière sèche équivalent-sucre/isoglucose comme cotisation à la production de base pour le sirop d'inuline A et le sirop d'inuline B;
f)
236,963 EUR par tonne de matière sèche équivalent-sucre/isoglucose comme cotisation B pour le sirop d'inuline B.
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