REGOLAMENTO·n° 1686·14 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1686
RÈGLEMENT (CE) N o 1686/2005 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2005 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre
En vigueur depuis le 14 octobre 2005 3 articles 1 version historisée
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