Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2005
Article premier
Les demandes de certificats en vue de l'importation au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 565/2002, déposées les 10 et 11 octobre 2005 et transmises à la Commission le 13 octobre 2005, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe I du présent règlement.
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